Mentions légales

Éditeur et Responsable de la publication

Ce blog est un blog personnel,est un blog édité par  Béatrice COUROUBLE, un particulier assurant le rôle d’éditrice et de directrice de la publication. Ce blog a été crée en Novembre 2012  sous le nom de Popote et Nature.
Il est non professionnel et non commercial


Droits d’auteur et reproduction – Contenus protégés

La charte graphique du site est soumise aux lois sur les droits d’auteur. Les auteurs de ce thème sont mentionnés en bas de toutes les pages de ce site.
Les textes proposés sont la propriété de leurs auteurs. Les images et illustrations utilisées sont réalisées par https://popoteetnature.blogspot.com/ (sauf mention contraire ) ou prises sur des banques d’images libres de droit.

Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit,
Les textes et photos sont la propriété de Popote et Nature/Béatrice COUROUBLE et ne sont pas libres de droits. Toute reproduction de ce blog, et de son contenu, en tout ou en partie, textes, photos, charte graphique, est interdite sans la permission écrite de l’auteur (sauf mention particulière).


Sauf mention contraire, l’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions de l’article L122-4 du code la propriété intellectuelle.

LE VOL de propriété intellectuelle et de Droits d’auteurs sont punis par la LOI !!
Les infractions aux droits d’auteur et leurs sanctions
Toute violation du droit d’auteur qui constitue un acte de contrefaçon est réalisée par :
- la violation du droit moral de l’auteur (par exemple atteinte au droit de divulgation ou de paternité de l’auteur, atteinte au droit au respect de l’œuvre) ;
- la violation de ses droits patrimoniaux (reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle de l’œuvre sans autorisation de l’auteur).
Ces infractions donnent lieu à des sanctions pénales (article L. 335-2 CPI : 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l’infraction ou des objets contrefaisants). Elles donnent également lieu à des sanctions civiles, comme le versement de dommages-intérêts à l’auteur en réparation du préjudice subi.
Le législateur a également prévu des sanctions spécifiques :
- d’une part en cas de contournement de mesures techniques de protection (article L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI : de 750 euros à 30 000 euros d’amende et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement).
- d’autre part en cas d’infractions relatives aux éditeurs de logiciels de type peer-to-peer permettant des échanges non autorisés d’œuvres protégées (article L. 335-2-1 CPI : sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement).En outre des réflexions sont actuellement en cours pour l’élaboration de sanctions spécifiques et adaptées aux internautes contrefacteurs.

Crédits photos
Toutes les photographies présentes sur ce blog sont soumises au droit d’auteur.
Elles ne peuvent être reproduites, redistribuées ou vendues, sans l’accord écrit de l’auteur. Toute photographie utilisée sans le consentement de l’auteur pourra faire l’objet de poursuites légales.

Données personnelles

Les données personnelles collectées par https://popoteetnature.blogspot.fr/ sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront communiquées ou vendues à des tiers.

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter du blog  https://popoteetnature.blogspot.fr/, vous renseignez votre adresse mail et vous acceptez par conséquent de recevoir les courriers de  https://popoteetnature.blogspot.fr/ sur l’adresse communiquée.

En aucun cas, cette adresse mail ne sera cédée ou transmise à un tiers et ne fera l’objet d’un autre usage que celui de l’envoi de la newsletter».

Liens

Les sites reliés directement ou indirectement au site https://popoteetnature.blogspot.com/ ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, https://popoteetnature.blogspot.com/ n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.

Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Contenus et outils

https://popoteetnature.blogspot.com/ ne propose aucune garantie quant à la fiabilité ou au fonctionnement de ce service. https://popoteetnature.blogspot.com/ ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service.

Modération des commentaires 


Les commentaires sont modérés a posteriori. Je me réserve le droit de supprimer tout commentaire agressif, injurieux, vulgaire, à caractère publicitaire, à caractère injurieux, diffamatoire, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi, ainsi que ceux n'ayant aucun lien avec le contenu des publications.


Suppression des cookies

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur en paramétrant les options de votre navigateur internet. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications en cliquant sur les liens suivants (en vous basant sur ces informations vous pourrez facilement trouver la procédure à suivre si vous utilisez un navigateur différent) :

Internet Explorer

Google Chrome

Mozilla Firefox

Apple Safari

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Laissez moi un petit mot, une question, un avis sur mes recettes , cela me fait toujours plaisir d'échanger avec vous. ;)